Recherche - CADA

08/02/2018 Ordre Public Et Sécurité

Avis 20175378
Mairie du Lavandou

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces attestant de la légalité du panneau...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20175447
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie, par courrier électronique ou au format papier, à ses frais, de l'ensemble du dossier...

08/02/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175449
VINCI Autoroutes

Copie du compte rendu de patrouille relatif à un accident survenu le 15 avril 2017 vers 19h sur...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20175466
Ministère de la Justice

Copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires suite à la mission...

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20175468
Ministère de la Justice

Copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa...

08/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175478
Préfecture de police de Paris

Consultation sur place de l'ensemble du dossier administratif de son client et délivrance d'une...

08/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175484
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'enquête diligentée par l'ambassade de France au Zimbabwe qui a conduit au refus de...

08/02/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175539
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Communication de l'entier dossier administratif de son client, né le 16 août 1989 à Oran en Algérie.

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20175541
Tribunal d'instance de Senlis

Copie de l'ensemble du dossier administratif de sa cliente détenu par le tribunal.

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20175568
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client concernant sa procédure de 2007 et tous...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175612
Ministère de la Justice

Une copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...

08/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175623
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20175650
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'ensemble des dossiers de demande de visa « long séjour » sollicité en qualité de...

08/02/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour