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Conseil 20175217
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Caractère communicable de l'ensemble des points attribués aux agents selon des critères qu'ils...
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Conseil 20175227
Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Caractère communicable aux agents concernés de la cotation individuelle de leur poste, attribuée...
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Conseil 20175238
Mairie d'Alzonne
Caractère communicable du document de travail faisant état des motifs économiques et sociaux...
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Conseil 20175259
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Caractère communicable, de l'intégralité des volets d'un dossier administratif d'un agent, à...
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Conseil 20175342
Mairie d'Ajaccio
Caractère communicable à l'agent concerné de la copie de la lettre de saisine d'un médecin...
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Conseil 20175349
Syndicat intercommunal des eaux de la montagne noire
Caractère communicable de la liste des agents notamment sous contrat de droit privé, indiquant...
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Conseil 20175475
Mairie d'Elne
Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...
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Avis 20174955
Mairie de Mérignac
Copie des bulletins de salaire depuis le mois d'octobre 2002 de sa cliente, fonctionnaire territoriale.
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Avis 20174964
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement d'Amiens (GRETA 80)
Copie des documents justificatifs relatifs à la procédure disciplinaire l'ayant sanctionnée d'un...
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Avis 20174967
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Copie du courrier du chef d'établissement Monsieur X du 1er octobre 2015 adressé à l'inspectrice...
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Avis 20174982
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) les notifications d'avancement d'échelon...
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Avis 20174994
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des avis motivés de la chaîne hiérarchique relatifs au traitement...
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Avis 20175079
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication de la note de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale...
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Avis 20176112
Ministère de l'éducation nationale
Communication du rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale...