-
Avis 20171730
Ministère de l'Intérieur
Copie des circulaires des 10 mars 2006, 10 février 2009 et 15 juillet 2010 concernant la...
-
Avis 20171808
Défenseur des droits
Communication des conclusions relatives au dossier référencé n° 14-008474 le concernant.
-
Avis 20173199
Défenseur des droits
Copie du courrier adressé par le représentant du Défenseur des droits à Lyon, Monsieur X, au...
-
Avis 20173478
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie du dossier du consulat général de la république fédérale d'Allemagne, sis 10 place de la...