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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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31/12/2017
Délégation de service public
Agriculture
Sans objet/Inexistant
Avis 20173214
Communauté de communes du Val ès Dunes
Communication du rapport annuel d'activité 2015 établi par le délégataire concernant la...
31/12/2017
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public