Recherche - CADA

31/12/2017 Enquête publique

Avis 20171724
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication du dossier d'enquête publique, comprenant notamment l'étude d'impact et les études...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Enquête publique
Avis 20171951
Préfecture de La Réunion

Communication par courriel, du dossier d'enquête publique (5 septembre au 6 octobre 2016) unique...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Installations classées
Avis 20170544
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication, sur support CD-ROM ou clé USB, des documents suivants : 1) la délibération du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique Zones d’activités
Avis 20171146
Mairie de Saint-Morillon

Communication des documents suivants : 1) l'entière délibération du conseil municipal du 8...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20175317
Société d'aménagement et d'équipement du département d'Eure-et-Loir (SAEDEL)

Copie des documents suivants concernant l'aménagement du centre-bourg de la commune de Corancez...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20174461
Mairie de Cazeneuve

Copie de l'intégralité du dossier d'enquête publique mentionné à l'article 2 de l'arrêté...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20174681
Préfecture du Val-de-Marne

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral déclarant...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20174753
Préfecture de la Savoie

Communication du compte rendu de la réunion publique du 6 février 2017 comportant la signature...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20175075
Mairie de Carignan de Bordeaux

Communication des documents suivants concernant la réunion du conseil municipal du 19 juillet...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20175098
Mairie de Maury

Copie, de préférence par voie électronique, des documents relatifs à la modification du plan...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20172750
Mairie d'Arrou

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le document d'urbanisme...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20173895
Mairie de Saulchery

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs à la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20174241
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication des documents suivants relatifs à l'aménagement foncier agricole et forestier lié...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20173248
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt

Communication, par courrier électronique ou sur support numérique de type clé USB ou CDrom, des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU Installations classées
Avis 20173414
Mairie de Saint-Estève

Communication sur CD-ROM joint par le demandeur de documents relatifs à la révision générale du...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique