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31/12/2017 Contrats administratifs Incompétence/Judiciaire

Avis 20175336
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire délivré à la société X concernant...

31/12/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20173985
Mairie de Blevaincourt

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) l'acte de décès de Monsieur X, décédé le 26...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs