Recherche - CADA

31/12/2017 Défavorable/Préparatoire

Avis 20175599
Communauté d’agglomération Val-Parisis

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Publicité
Avis 20175977
Conseil départemental de l'Isère

Communication des notes techniques obtenues par sa cliente, la société X, conformément au...

31/12/2017 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174456
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Copie de l'entier dossier de permis de construire n° 0590091700048 concernant la déchèterie sise...

31/12/2017 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées
Avis 20174253
Mairie de Ferrières-en-Brie

Communication par courriel de l'intégralité du dossier relatif au projet de révision du plan...

31/12/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU