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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/11/2017
Politique et réglementation
Justice
Sans objet/Communiqué
Avis 20174477
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication des documents relatifs au stationnement payant mis en place dans le centre-ville...
30/11/2017
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation