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Avis 20174509
Communauté d'agglomération de Moulins
Communication des preuves de la réalisation de l'ensemble des équipements publics prévus dans le...
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Conseil 20174514
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
Caractère communicable, à l'ancien cuisinier d'un restaurant, du rapport de contrôle dressé par...
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Avis 20174516
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Copie du procès-verbal relatif aux opérations de contrôle dont les laboratoires X ont fait...
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Avis 20174517
Mairie de Vauxbuin
Communication, au format papier ou électronique, des contrats ou conventions signés entre la...
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Avis 20174519
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents, quels que soient leurs supports, papier ou...
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Avis 20174522
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs aux dysfonctionnements de...
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Avis 20174523
SNCF
Communication du référentiel de mise en accessibilité des gares.
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Avis 20174525
Mairie d'Huez
Copie, par courriel, de documents relatifs au permis d'aménager modificatif concernant la zone...
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Avis 20174526
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie par voie postale des pièces suivantes du dossier médical de son épouse Madame X décédée le...
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Avis 20174528
Syndicat intercommunal d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères de Chalosse (SIETOM)
Copie des documents suivants le concernant :
1) le compte rendu de son entretien annuel 2015...
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Avis 20174529
Mairie de Cerny
Copie par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement sonore de la...
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Avis 20174531
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication de documents relatifs à l'ordre du jour de la réunion du comité technique en date...
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Avis 20174532
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Communication du relevé de carrière de son époux Monsieur X X décédé le 5 décembre 1995, afin de...
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Avis 20174533
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier de demande de visa pour ses trois enfants X, X et X, détenu...
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Avis 20174534
Conseil de Paris
Copie du dossier relatif à l'information préoccupante concernant son enfant X, comprenant...
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Avis 20174539
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie des documents suivants relatifs à ses hospitalisations pour soins psychiatriques, du 8...
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Avis 20174544
Lycée Monge de Chambéry
Communication de l'intégralité du dossier scolaire d'inscription de sa fille X dans cet établissement.
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Avis 20174546
RATP
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20174547
Préfecture de l'Isère
Copie de documents dans le cadre de l'ouverture d'un établissement permanent d'activité de tir...
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Avis 20174549
Métropole Aix Marseille Provence
Copie, dans le cadre d'une demande d'indemnisation, du rapport établi par les services...