Recherche - CADA

30/11/2017 Dossier personnel

Avis 20174498
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...

30/11/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20174506
Lycée de l'Elorn de Landerneau

Consultation et copie de l’intégralité des documents le concernant contenus dans un dossier...

30/11/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20174546
RATP

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

30/11/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20174562
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.

30/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20174327
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) son dossier militaire ; 2) son état signalétique des...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Dossier personnel
Avis 20174369
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Copie au format PDF de la liste des pièces constitutives de son dossier individuel.

30/11/2017 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel