Recherche - CADA

16/11/2017 Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20174415
Mairie de Faverges-Seythenex

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, membre de la commission « Sports » de la...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20174431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20172512
Mairie de Vigoulet-Auzil

Communication de l'intégralité des relevés de propriétés des villas de la rue du Breil, de...

16/11/2017 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20173907
Chambre régionale des comptes d'Île-de-France

Communication du courrier intégral du préfet de Seine-et-Marne, ainsi que du courrier émanant de...

16/11/2017 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC Contrôle
Avis 20173973
Mairie de Retonfey

Copie des documents suivants : 1) le devis initial complet concernant la restauration de...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173986
Mairie de Dolving

Copie, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants, alors que le maire lui en...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174078
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des rôles concernant les taxes d'habitation et...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20174099
Mairie de Magny-en-Vexin

Communication des documents suivants dans le cadre de l'évaluation des charges à transférer des...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20174132
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Caractère communicable de la liste des usagers d’un quartier destinataires d’un courrier les...

16/11/2017 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Eau Recouvrement
Avis 20174272
Mairie de Bassens

Consultation des comptes administratifs de 2016 et de 2017 du comité local « Sybille », adhérent...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174279
Tunnel Euralpin Lyon Turin - TELT

Communication, en sa qualité de député du Val-de-Marne, des documents suivants : 1) les comptes...

16/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20174299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des relevés de formalités à compter du 1er janvier 1956, aux noms et prénoms de...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation et prises de photographies des documents suivants détenus par les services de la...

16/11/2017 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20174324
Mairie de Magny-en-Vexin

Copie des mandats accompagnés de leurs pièces justificatives relatifs aux paiements intervenus...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174332
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot (DDCSPP 46)

Communication des documents relatifs à la subvention accordée à la commune de Livernon dans le...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20173064
Conseil départemental du Tarn

Communication, dans le cadre de l'affaire X contre le département du Tarn (CE n°402 164) des...

16/11/2017 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Ayant droit