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Avis 20173903
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au centre de détention de...
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Avis 20173987
Ministère de la Justice
Copie des rapports adressés au procureur de la République justifiant les fouilles à nu de...
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Avis 20174022
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Besançon prévoyant la remise...
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Avis 20174098
Ministère de la Justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...
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Avis 20174131
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Aleçon :
1) la...