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Conseil 20174585
Mairie de Mauléon
Caractère communicable des statuts de la société d'économie mixte du Domaine d'Aguerria, créée...
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Avis 20173330
Mairie de Hérisson
Communication des documents suivants :
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Avis 20173382
Mairie de Gennevilliers
Communication de documents relatifs à la vente des cadastrées section U n° 57, 73 et 74...
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Avis 20173556
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 13)
Copie de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue par la SAFER le 20 septembre 2016 de...
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Avis 20173603
Mairie de Salernes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
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