Recherche - CADA

05/10/2017 Justice

Avis 20172015
Préfecture de police de Paris

Communication, sur support de type CD-ROM, des dossiers détenus par le service des étrangers,...

05/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Admission au séjour
Avis 20172465
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande de naturalisation...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20173022
Préfecture de l'Essonne

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

05/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173794
Ministère de l'Intérieur

Communication des statistiques suivantes : 1) le nombre d'attestations de demande d'asile...

05/10/2017 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Conseil 20174234
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

Caractère communicable, aux personnes suivantes, de l’enregistrement de l'appel téléphonique du...

05/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20173233
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine de son client, mentionnant...

05/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173261
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine de son client, mentionnant...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173292
Préfecture de la Guadeloupe

Communication de l'ensemble des pièces de son dossier n° 9713055364/2006, relatif à l'arrêté...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173334
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

05/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20173339
Ministère de la Justice

Copie de l'avis du procureur de la république de Marseille concernant un avenant du 11 décembre...

05/10/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20173371
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

05/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173374
Ministère de la Justice

Copie des documents relatifs aux conditions de détention de son client, incarcéré au centre...

05/10/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173433
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie des documents suivants relatifs à la création d'une piste cyclable dans la commune, le...

05/10/2017 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20173437
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

05/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20173439
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

05/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173450
Préfecture de police de Paris

Copie, de préférence au format numérique, du dossier administratif de son client n° 9303270248...

05/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173482
Conférence des Bâtonniers

Copie de la lettre par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats de Pontoise (Val d'Oise) a...

05/10/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20173510
Ministère de la Justice

Copie de l'avis rendu par le procureur de la République de Marseille concernant un avenant à la...

05/10/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20173617
Ministère de la Justice

Copie de la main courante n° 2017/042891 déposée à son encontre le 21 juin 2017 par Monsieur X,...

05/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Discipline