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Avis 20172656
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication des documents administratifs ayant permis à l’État français de définir la notion...
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Avis 20172657
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)
Communication des notifications de situation administrative relatives aux congés maladies...
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Avis 20172659
Mairie de Piobetta
Communication des documents suivants :
1) les pièces comptables justifiant les règlements...
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Avis 20172660
Mairie de Plonéour-Lanvern
Communication, dans le cadre de la préemption par la commune dans un but d'intérêt général d'une...
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Avis 20172662
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) les courriers en date du 22 septembre et 14 décembre...
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Avis 20172665
Centre hospitalier d'Auxonne
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de sa...
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Avis 20172668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...
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Avis 20172669
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport du directeur départemental des finances publiques du Calvados reçu le 8...
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Avis 20172670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des...
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Avis 20172672
Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze
Communication des documents suivants relatifs aux lots n° 2, 9, 11 et 14 de l'accord-cadre...
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Avis 20172673
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication du recueil d'informations préoccupantes relatif à ses enfants X et X.
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Avis 20172681
Mairie de Villepreux
Communication des documents ayant autorisé la construction des clôtures suivantes en application...
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Avis 20172682
Mairie de Béziers
Communication du tableau des effectifs de la commune avec pour chaque agent le régime...
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Avis 20172683
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les avis émis depuis le 25 septembre 2015 par la...
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Avis 20172690
Préfecture du Tarn
Communication du rapport d'inspection effectué par la DREAL au cours du premier trimestre 2017...
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Avis 20172692
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Copie des deux « demandes d’hospitalisation sur demande d'un tiers » qu'il a signées concernant...
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Avis 20172693
Mairie d’Estrablin
Communication des actes relatifs à la modification de la nature juridique (acte de classement ou...
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Avis 20172703
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20172705
Conseil départemental de la Moselle
Communication de l'intégralité du dossier de sa fille X, née le 7 décembre 2002, actuellement...
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Avis 20172711
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...