Recherche - CADA

14/09/2017 Affaire courante

Avis 20171855
Université de Bretagne Sud

Communication de son relevé de notes signé du premier semestre du master 1 de l'unité de...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20172044
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de l’autorisation de travaux n° 91.494.16.1.0006 délivrée le 25 août 2016.

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172045
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de l'autorisation de travaux n° 914941610002 délivrée le 25 août 2016.

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Permis de construire
Avis 20172046
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de l'autorisation de travaux n° 914941610005 délivrée le 25 août 2016.

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172071
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)

Copie de l'intégralité du dossier médical de leur fille, X née le 2 mai 2001, placée dans une...

14/09/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172205
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa défunte mère Madame X, hospitalisée à l'hôpital...

14/09/2017 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172267
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les fiches de...

14/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20172289
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine

Communication du compte rendu de l'enquête à caractère social réalisée en 2016 à son domicile...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20172312
Ministère des sports

Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination en...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20172370
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication de tout document concernant le paiement des frais médicaux et d'hospitalisation...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20172378
Ministère de la Justice

Communication des originaux ou des copies de toutes les pièces relatives à sa détention, du 12...

14/09/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172385
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication des éléments suivants : 1) tout document précisant l'usage d'une sonorisation au...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20170590
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs au permis de construire X déposé par la SCI X le 14 juin 2016, et...

14/09/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171545
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs à l'autorisation de travaux concernant un établissement recevant du...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172400
Mairie de Brouchaud

Communication des documents suivants : 1) le « document d'alignement » du 7 novembre 2012 signé...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20172401
Mairie de Mahina

Copie par envoi postal des comptes de la commune des années 2016 et 2017.

14/09/2017 Favorable Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172415
Mairie de Plessis-Pâté

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation de travaux n° 914941610003 délivrée le 25 août...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172440
Préfecture des Yvelines

Communication par voie électronique de la liste électorale de l'ensemble des communes du département.

14/09/2017 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20172442
Mairie de Morestel

Copie, dans le cadre d’un recours gracieux contre le refus de délivrance d'un permis de...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172452
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie de l'extrait de l'enregistrement vidéo des débats et du vote du point n° 2 de la réunion...

14/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale