Recherche - CADA

21/07/2017 Délégation de service public

Conseil 20171959
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Caractère communicable, au collectif « Eaux Bien Commun Beaujolais », des données de...

21/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20172185
Communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency (CAVAM)

Communication des rapports annuels d'activité relatifs à la délégation de service public portant...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20172188
Communauté d'agglomération Montluçonnaise

Communication des rapports annuels d'activité relatifs à la délégation de service public portant...

21/07/2017 Irrecevable/Prématurée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20172343
Mairie de Langoiran

Communication des documents suivants concernant le projet d'implantation d'un crématorium sur la...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20172570
Mairie de Saint-Ouen

Caractère communicable du rapport d'activités 2015 et du compte annuel du résultat...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Budgets et comptes Equipements collectifs Réutilisation