Recherche - CADA

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20171960
Premier ministre

Communication, sous format PDF, de l'intégralité du dossier communiqué par la France à la...

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20171973
Mairie de Nîmes

Communication du compte administratif 2016 de la commune, ainsi que ses annexes.

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172283
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication dans le cadre d'une démarche de contestation de sa pension de retraite qui lui a...

21/07/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20172393
Préfecture du Gard

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à l'arrêté du 11 octobre...

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20172510
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172556
Mairie de Dijon

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172877
Mairie de Roncq

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes