Recherche - CADA

21/07/2017 Favorable

Conseil 20171678
Mairie de Landaul

Caractère communicable du plan de masse figurant dans un dossier de demande de permis de...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20171776
Préfecture de la Moselle

Copie de l'arrêté municipal n° 8232/2014 concernant la délégation de signature durant la période...

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171817
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie des arrêts de travail figurant dans le dossier médical de son client, édités le 1er...

21/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Conseil 20171823
Mairie de Villefranche-sur-Mer

Caractère communicable des courriers échangés avec le mandataire du groupement RELAIS-THALASSO...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le décompte du « trop-perçu » afférent à l'ordre de...

21/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20171850
Ministère des Armées

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Archives par dérogation
Avis 20171869
Mairie de Blauvac

Copies des arrêtés accordant des permis de construire sur les parcelles AB 34, AB 297, AC 25, AE...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171870
Régie Communale de Montdidier

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant les travaux réalisés sur la...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171871
Mairie de Marly (59)

Copie des documents suivants concernant le Billard Club Municipal de Marly dont la commune est...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171883
Préfecture de l'Aube

Communication d'éléments relatifs à la société ARTEMISE concernant l'usine de traitement de...

21/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20171895
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Copie des pièces suivantes, relatives à son dossier médical et portant sur une hospitalisation...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171900
Mairie de Montigny-lès-Metz

Copie du devis de restauration de l'ancienne horloge du temple de la commune.

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171919
Vallée Sud - Grand Paris

Copie des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20171959
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Caractère communicable, au collectif « Eaux Bien Commun Beaujolais », des données de...

21/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20171960
Premier ministre

Communication, sous format PDF, de l'intégralité du dossier communiqué par la France à la...

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20171976
Mairie de Lille

Communication des documents suivants relatifs à l'association CAFFES : 1) le dossier de demande...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171977
Ministère des sports

Communication des documents suivants relatifs à l'association CAFFES : 1) les dossiers de...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171979
Mairie de Gap

Communication des documents suivants : 1) le montant de la subvention accordée chaque année à...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171985
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)

Copie de ses décomptes de remboursement pour la période du 2 août 2015 au 14 août 2016 et des...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172005
Mairie de Le Val

Copie de l'avis défavorable du gestionnaire de voirie communale du 5 janvier 2017 ayant motivé...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire