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22/06/2017
Fédérations sportives
Loisirs / Sport
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Loisirs
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20170148
Ministère des sports
Communication du rapport de l'inspection générale de la jeunesse et des sports consécutif à la...
22/06/2017
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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Loisirs / Sport
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