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22/06/2017 Sans objet/Communiqué

Avis 20171643
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Communication par courriel, du bulletin de salaire d'octobre 2016 de Monsieur X : 1) pour ses...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20171660
Centre hospitalier spécialisé Henri Ey

Copies des documents suivants : 1) le contrat de clinicien du 5 septembre 2016 le concernant...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20171668
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants manquant à son dossier personnel : 1) ses fiches de...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20171681
Syndicat mixte de développement de la Vésubie et du Valdeblore

Copie des documents suivants : 1) la délibération du comité syndical du syndicat mixte par...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171766
Mairie de Lambersart

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20171813
Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)

Communication sur une clé USB fournie par le demandeur, des documents suivants : 1) l'ordre du...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20171836
Mairie de Rouen

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171930
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication des documents suivants dans le cadre du refus de son affectation au lycée Joseph...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171932
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Copie des documents relatifs à la santé et à la scolarité de ses deux enfants handicapés, X et...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171942
Mairie de Sully-sur-Loire

Copie des documents suivants : 1) la liste des stages du catalogue du Centre national de la...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20171953
Mairie de Maurepas

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif, notamment...

22/06/2017 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20171965
Mairie de Valenciennes

Copie des documents suivants dans le cadre de la désaffectation du bâtiment « Arts et...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172301
Mairie de Toulouse

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172327
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la métropole pour l'année 2016.

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172338
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172347
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172369
Mairie de Nantes

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170709
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie des éléments relatifs à l'explosion survenue le 13 décembre 2011 sur une zone de stockage...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170908
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la liste des études...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20170995
Banque de France

Communication des documents relatifs au complément de rémunération (CDR) attribué au titre de...

22/06/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération