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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
22/06/2017
Impôt sur le revenu
Avis 20171192
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à des procédures de rectification fiscale à l'encontre de...
22/06/2017
Favorable/Sauf fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Impôt sur le revenu