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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
22/06/2017
Sans objet/Inexistant
Avis 20171572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'avis à tiers détenteur du 25 janvier 2017...
22/06/2017
Favorable
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine