Recherche - CADA

23/03/2017 Travail Et Emploi

Avis 20170028
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie

Communication de la liste intégrale du personnel employé au sein de l'établissement précisant le...

23/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20170032
Mairie de Plaisir

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté individuel portant détachement à plein temps...

23/03/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20170073
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)

Consultation de l'enquête administrative diligentée dans le cadre de la dénonciation pour des...

23/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20170092
Université de Lorraine

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments utilisés pour fonder le CHSCT...

23/03/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20170098
Ministère de l'intérieur

Communication des documents relatifs à l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 15...

23/03/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Carrière
Avis 20170172
Mairie de Charleville-Mézières

Communication d'une attestation relative à sa situation administrative à savoir en arrêt de...

23/03/2017 Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20170217
Centre hospitalier de Cahors

Communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Carrière
Avis 20170221
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé des heures supplémentaires...

23/03/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20170224
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu du CHSCT réuni en séance au «...

23/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20170263
Ministère des finances et des comptes publics

Consultation des documents suivants la concernant : 1) les témoignages écrits (courriels)...

23/03/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170360
La Poste

Communication, des délégations de pouvoirs de Monsieur X, aux agents intervenus dans le cadre...

23/03/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline Licenciement Prud’hommes
Avis 20170372
Ministère de l'intérieur

Communication par courriel des documents suivants : 1) les courriers envoyés à son ancien...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170373
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication de la liste précisant le nom, prénom, grade, service, date d'embauche et statut de...

23/03/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20170378
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

1) consultation après 16h30 et copie sur support papier de son dossier administratif ; 2)...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20170382
EDF

Copie de son dossier médical, contenant notamment l'ensemble des pièces relatives à son...

23/03/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Dossier médical personnel
Avis 20170409
Ministère de l'intérieur

Communication des dossiers des personnels inscrits via « Avancement par la voie...

23/03/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170457
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants : 1) concernant Monsieur X : a) la décision, contrat ou...

23/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Irrecevable/Imprécise Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170462
Centre hospitalier de Cholet

Copie de l'intégralité de ses bulletins de salaires et notes portant sur l'ensemble de sa...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20170480
Hôpitaux civils de Colmar

Copie de l’entier dossier de sa cliente à l'appui duquel la décision de licenciement a été...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20170481
Collège Grandpré Buzancy

Copie par courriel du procès-verbal du conseil d'administration du X.

23/03/2017 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail