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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/03/2017
Marché public
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Sans objet/Communiqué
Avis 20170169
Mairie de Mertzen
Communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
09/03/2017
Favorable
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Budgets et comptes
Marché public