Recherche - CADA

09/03/2017 Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20170033
Mairie de Cluses

Copie, en sa qualité de député européen et de conseiller municipal, par courrier électronique,...

09/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...

09/03/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170169
Mairie de Mertzen

Communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

09/03/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Marché public
Avis 20170184
Université d'Aix-Marseille

Copie des documents suivants concernant l’attribution d’une subvention de 15 000 euros à...

09/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20170272
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)

Communication des documents suivants justifiant du changement de règlement de la ZAC de...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20170296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de recouvrement de la taxe d'habitation et de la contribution pour l'audiovisuel...

09/03/2017 Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières