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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
09/03/2017
Cadastre
Favorable
Avis 20170045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du plan cadastral dit « Napoléonien » de 1935 concernant les parcelles 302 et 307 - section B.
09/03/2017
Favorable
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