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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
09/03/2017
Délégation de service public
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20170168
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
09/03/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public