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Conseil 20165820
Mairie de Scy-Chazelles
Caractère communicable, au représentant d'une association, des documents suivants concernant...
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Avis 20170141
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS 78)
Copie de l’ensemble des documents suivants concernant le programme des travaux sur la résidence...
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Avis 20170272
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)
Communication des documents suivants justifiant du changement de règlement de la ZAC de...
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Avis 20170289
Mairie de Vitrolles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de documents relatifs à l'avenant n° 2 du...
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Avis 20170307
Mairie de Mimizan
Copie des documents suivants concernant le marché portant sur des travaux situés rue du Casino...
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Avis 20170313
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot
Copie, par courriel ou sur support papier, de documents relatifs au permis de construire n° 047...