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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
09/03/2017
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20170081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des extraits de rôle relatifs aux impôts suivants concernant les entreprises de la...
09/03/2017
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité
Taxe d’habitation et taxes foncières