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Avis 20165914
Mairie de Bobigny
Communication du procès verbal et de l'enregistrement audio du conseil municipal du 27 septembre 2016.
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Avis 20170006
Mairie de Cannes
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20170018
Mairie d'Hyères
Copie de l'acte d'achat de la concession située au cimetière de la Ritorte à Hyères, n° 11,...
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Avis 20170034
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication de la liste des électeurs de la commune par voie électronique.
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Avis 20170039
Syndicat des eaux de Coucy-les-Eppes
Copie des documents suivants :
1) le grand livre des comptes de l'exercice 2015 sur support...
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Avis 20170132
Mairie de Balnot-sur-Laignes
Communication des documents suivants :
1) la délibération par laquelle la commune a décidé de...
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Avis 20170152
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de documents relatifs à la mise en place d'une...
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Avis 20170189
Défenseur des droits
Copie du dossier constitué suite à sa dénonciation adressée le 23 février 2015 de certains abus...
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Avis 20170194
Mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue
Copie des documents suivants :
1) le courrier que le laboratoire départemental d'analyse...
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Avis 20170212
Mairie de la Versanne
Communication de documents relatifs aux deux dernières réunions de quartier, initiées par des...
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Avis 20170279
Mairie de Berrac
Communication du courrier envoyé par le maire de Berrac au président du tribunal de grande...