Recherche - CADA

23/02/2017 Equipements collectifs

Avis 20164512
Mairie de Francheville

Communication du dossier d'instruction de l'arrêté de suppression du cahier des charges du...

23/02/2017 Défavorable/Secret Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20170084
Mairie de Valdeblore

Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Equipements collectifs
Avis 20170085
Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Equipements collectifs
Avis 20170086
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France

Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...

23/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Délégation de service public Equipements collectifs
Avis 20170163
Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle

Copie des dossiers de demande d'autorisation ou déclaration de remblaiement de décharges...

23/02/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Equipements collectifs