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09/02/2017 Dossier médical personnel

Avis 20165215
Centre Hospitalier de Châtellerault

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

09/02/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165504
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier

Copie de son entier dossier médical concernant l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 22...

09/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165595
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 6 au 18...

09/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165596
Centre hospitalier Emile Durkheim

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine du travail.

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20165711
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication des résultats de test osseux destinés à déterminer son âge, pratiqués sur son...

09/02/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel Protection de l’enfance
Avis 20165837
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)

Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20165860
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication à leur assurée de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital de la...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de l'avis défavorable émis par la commission de réforme réunie le...

09/02/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20165881
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

09/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20165886
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, en copie papier et CD-rom pour les actes d'imagerie, le tout envoyé à son...

09/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170552
Hospices civils de Lyon

Communication de tous les documents le concernant détenus par le docteur X personnellement, ou...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel