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Avis 20165374
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Gascogne-Haut-Languedoc (SAFER 09)
Copie initiale du cahier des charges de la SAFER concernant la propriété de Madame X.
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Avis 20165559
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Copie des documents suivants concernant les litiges l'opposant aux magasins X :
1) les échanges...
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Avis 20165563
Préfecture de l'Isère
Copie de documents visés dans les arrêtés suivants :
- l'arrêté n° 2016-MH-0108 au bénéfice de...
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Avis 20165568
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des cahiers des charges (ou chartes) des agricultures biologiques responsables et...
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Avis 20165642
Syndicat mixte de développement de la Vésubie et du Valdeblore
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20165647
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces liées aux marchés...
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Avis 20165650
Communauté de communes de Vallet
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20165667
Mairie de Scy-Chazelles
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents relatifs à la décision du maire n°...
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Avis 20165771
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Copie de documents relatifs à une procédure de substitution dans le cadre de l'acquisition par...
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Avis 20165775
Mairie de Treilles
Communication de l'intégralité des documents portant sur la réorganisation foncière intervenue...
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Avis 20165787
Mairie de Recquignies
Copie des documents relatifs au marché public de l'aménagement de la place de Nice, à savoir...
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Conseil 20165796
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur des projets de convention visant à définir les conditions de communication...
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Avis 20165832
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie, par voie postale, de la décision, prise en assemblée générale par le syndicat des...
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Avis 20165838
Mairie de Bondy
Copie de documents dans le cadre du prolongement de l'arrêt n° 382148 rendu le 10 février par le...
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Conseil 20170538
Mairie de Champs-sur-Marne
Caractère communicable des documents suivants, alors que plusieurs recours sont en cours...
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Conseil 20170591
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Caractère communicable, à la société X, de l'instruction administrative rédigée le 28 novembre...