-
Avis 20165115
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication, en sa qualité de mandataire ad'hoc de la société SA X, des comptes bancaires...
-
Avis 20165569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie de documents dans le cadre d'une réclamation contentieuse concernant la taxe foncière 2016...
-
Avis 20165601
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie du cédérom annexé aux propositions de rectification du 22 décembre 2011 et du 14 février...