-
Avis 20165051
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie des vingt-quatre documents énumérés dans la pièce intitulée « Annexe » concernant le...
-
Avis 20165053
Ministère des Armées
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant sa...
-
Avis 20165057
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Copie, par courrier électronique, de la liste des personnes ayant déclaré un mandataire...
-
Avis 20165060
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au permis...
-
Conseil 20165064
Hôpital Marie Lannelongue
Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des frais, dont le...
-
Avis 20165065
Mutualité sociale agricole des Portes de Bretagne (MSA 35)
Copie de l'intégralité de son dossier médical d'invalidité, notamment :
1) les courriers des...
-
Avis 20165067
Conseil départemental de l'Isère
Copie, en sa qualité de conseillère départementale, sous format numérique ou papier, de...
-
Avis 20165068
Banque de France
Copie du certificat médical évoquant une maladie mentale établi en décembre 1999 par son médecin...
-
Avis 20165071
Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM)
Copie des rapports concernant les phases 1, 2 et 4 de l'étude de calage précis entre Beaucaire...
-
Avis 20165072
Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Copie de documents dans le cadre de la préemption d'un immeuble sis 36 quai des Salines :
1)...
-
Avis 20165075
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie des annexes au décret du 21 août 2015 n° 2015-1044, détenues par le le directeur général...
-
Avis 20165076
Mairie de La Ciotat
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 01302815B0130 déposé par la SNC LIDL le...
-
Avis 20165078
Agence Française d'Expertise Technique Internationale (AFETI)
Copie, par courrier électronique, des bons de commandes, ainsi que leur montant, émis par l'X,...
-
Avis 20165081
Ministère des Armées
Communication de toutes les pièces qui ont servi au calcul des soldes de captivité et à la prime...
-
Avis 20165083
Ministère de l'intérieur
Communication de documents administratifs suivants, sachant qu'ils n'ont pas donné lieu ni à une...
-
Avis 20165084
Mairie de Tarare
Communication du schéma de distribution d'eau de la ville de Tarare.
-
Avis 20165085
Caisse d'allocations familiales de Corse du Sud (CAF 20)
Copie de l'attestation de ses prestations familiales pour les années 1982 à 1986.
-
Avis 20165086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes-rendus des 15 entretiens réalisés du 19 mars 2014 au 28 mai 2014 dans...
-
Avis 20165087
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer
Copie des documents suivants concernant la délégation de service public référencée 207/16/DSP/01...
-
Avis 20165089
Conseil départemental de la Corrèze
Communication du barème interne de calcul de l’aide sociale propre au conseil départemental de...