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Avis 20163688
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal des documents administratifs et...
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Avis 20163690
Préfecture de l'Essonne
Copie par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal des décisions d'admission, de...
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Avis 20163691
Association de Santé Mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication par courrier électronique ou à défaut par voie postale, des pièces manquantes au...
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Avis 20163695
Conseil départemental de l'Eure
Copie du dossier médical de sa mère décédée le 23 juin 2007, notamment :
1) les échanges entre...
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Avis 20163727
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces relatives à...
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Avis 20163740
Groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et le cas échéant de faire valoir ses...
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Avis 20163741
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Copie de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation du 29 juillet 2014 au 11 août 2014.
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Avis 20163771
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents suivants :
1) le « contrat de bonne pratique individuel » signé par...
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Avis 20163922
Institut médico-éducatif Mont Riant (IME)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, X décédé le 13 juin 2016, qui...
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Avis 20163939
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations, en 2011 et...
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Avis 20163990
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20164004
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Communication de son dossier médical pour la période 1992-1993 relatif aux consultations avec le...
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Avis 20163255
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique afin de...