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Conseil 20161932
Centre hospitalier de Narbonne
Caractère communicable à un ayant-droit du dossier social d'un patient décédé alors même que ce...
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Avis 20162008
Centre hospitalier de Narbonne
Communication des dossiers sociaux de ses parents décédés, Monsieur X X et Madame X X.
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Conseil 20162628
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Caractère communicable des derniers bilans sociaux à la Fondation pour la Recherche sur les...
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Avis 20162783
Ministère des Armées
Copie de l'ensemble des programmes composant le système de contrôle actif de vibration et de...
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Conseil 20162789
Mairie d'Arcachon
Caractère communicable du rapport annuel 2015 concernant le contrat de partenariat public-privé...
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Avis 20162800
Ministère de la culture
Communication de la liste noire d’adresses URL, « des outils technologiques » et le détail sur...
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Avis 20163260
Groupement d'interêt public GIP CPAGE
Copie, au format Excel, des éléments de calcul des commissions qui lui ont été versées au titre...
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Avis 20163288
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de contrôle effectué par les services des...
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Avis 20163396
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...