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07/07/2016 Favorable

Avis 20161841
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication de l'avis défavorable rendu par le service en charge de la prévention des risques...

07/07/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20161842
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication de l'avis défavorable rendu par le service en charge de la prévention des risques...

07/07/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20161849
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais

Communication du compte rendu du directoire dans sa séance du 15 septembre 2015, et notamment...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20161857
Groupe Keolis (siège)

Copie des documents suivants qui concernant les agents de contrôle 56 et 57 : 1) l'agrément...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Conseil 20161858
Conseil départemental de l'Allier

Caractère communicable du rapport d’évaluation externe d'un EHPAD au fils d'une résidente.

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20161988
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication de tous documents, pièces, avis, décision, procédure complète, ayant conduit la...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Retraite Sécurité sociale
Avis 20162009
Ministère de l'intérieur

Copie, non occultée, de la lettre d’envoi du rapport n° 2013-002 concernant les retards de...

07/07/2016 Favorable Défavorable/Comportement Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Organisation des services
Avis 20162017
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)

Communication des pièces manquantes au dossier médical de son fils, par lequel il est mandaté,...

07/07/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162036
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)

Copie des documents le concernant constituant son dossier de demande ALS présentée en 2009,...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20162044
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication, si possible par copie sur DVD, de l'intégralité du dossier médical de son client,...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162046
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162051
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant un redressement infligé à son client au titre...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20162065
Groupe DCNS

Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20162154
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie de l'intégralité de ses dossiers médicaux orthodontique et chirurgical détenus par le Pôle...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162171
Mairie de Sigloy

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant sa cliente : 1)...

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20162173
Mairie de Paris

Copie, de préférence par voie électronique, de la décision portant nomination de Monsieur X,...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20162174
Communauté de communes Vallée de l'Hérault

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'état des lieux achevé, inscrit dans un...

07/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20162178
Conseil départemental du Nord

Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Nord-Pas-de-Calais située 19...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20162190
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron

Consultation en mairie, en qualité de conseiller municipal, des documents comptables suivants...

07/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162209
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence le Périgord" (EHPAD 24)

Communication, afin de faire valoir ses droits d'héritière, de l'intégralité des pièces du...

07/07/2016 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit