Recherche - CADA

26/05/2016 Budgets et comptes

Avis 20161523
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Union nationale des...

26/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes
Avis 20161688
Mairie de Vitry-sur-Seine

Copie, de préférence par courriel, de la pétition intitulée « Rendez-nous nos 24 millions ».

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161704
Mairie d'Uchaud

Communication des documents suivants : 1) le grand livre des dépenses de fonctionnement de la...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161726
Société protectrice des animaux de l'Indre (SPA 36)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la SPA de l'Indre...

26/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Avis 20161769
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Association de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes
Avis 20161248
Mairie de Montreuil-sur-Loir

Copie, de préférence, par courrier électronique sous format PDF, ou, à défaut, par envoi postal...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161314
Communauté de communes des portes Sud du Morvan

Communication des documents suivants : 1) le montant de la taxe de séjour perçue par la commune...

26/05/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20161447
Mairie de La Morte

Communication de l'intégralité des documents permettant de connaître les dépenses engagées pour...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161475
Mairie de Rempnat

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés des...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161485
Comité des œuvres sociales du Saint-Gaudinois

Communication des bilans financiers au titre des années 2014 et 2015.

26/05/2016 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161497
Mairie de Ceignes

Communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association dite « comité...

26/05/2016 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Conseil 20161518
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Caractère communicable, à la presse et par voie de conséquence aux habitants de l'agglomération,...

26/05/2016 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161519
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants concernant l'Union nationale des associations de défense...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs