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Avis 20160968
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie des documents concernant le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en...
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Avis 20161115
Mairie de Tours
Copie de documents relatifs à l'opération d'aménagement concédée à la Société d'équipement de la...
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Avis 20161277
Mairie de Menet
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion du conseil...
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Conseil 20156013
Communauté de communes Issoire Communauté
Caractère communicable, à un cabinet d'études et/ou à ses partenaires, mandaté par Issoire...