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Ministère de la défense 14/04/2016

Avis 20160824
Ministère de la défense

Copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, des documents suivants concernant...

14/04/2016 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Détruit Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20161032
Ministère de la défense

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

14/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20161071
Ministère de la défense

Copie, par voie postale ou par voie électronique, des documents suivants concernant le marché...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160533
Ministère de la défense

Communication, sans occultation, des procès-verbaux des commissions d'avancement des tableaux...

14/04/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière