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Avis 20160330
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Communication des éléments suivants :
1) les noms des membres du tribunal des affaires de...
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Avis 20160332
Muséum national d'histoire naturelle
Communication des documents suivants concernant la procédure de recrutement pour l'emploi PR4119...
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Avis 20160333
Mairie de Castelnau-le-Lez
Consultation des recueils des actes administratifs de la commune pour les années 1960 à1963...
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Avis 20160335
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de la transmission faite par le président du Muséum national d'histoire naturelle à la...
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Avis 20160337
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des documents et fiches détaillées concernant les frais de mission, stage ou...
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Avis 20160340
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Copie de tous les arrêtés d'affectation pris sur la période du 30 juin au 23 novembre 2015 sur...
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Avis 20160341
Mairie d'Hernicourt
Copie des documents suivants :
1) la pièce 23 intitulée « la carte du réseau routier...
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Avis 20160350
Office national des forêts (ONF)
Copie des arrêtés de nomination des agents suivants : X X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X,...
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Avis 20160351
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants détenus par l'hôpital Jean-Verdier à Bondy :
1) les ordres...
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Avis 20160352
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) la délibération n° 2010 DU 49 - SG 95 - 3° en date des 15 et...
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Avis 20160353
Mairie de Moissieu-sur-Dolon
Copie de l'analyse financière rétrospective concernant l'année 2014, réalisée par le centre des...
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Avis 20160355
Mairie de Mireval-Lauragais
Communication des justificatifs des deux « donnés actes » correspondant aux deux décisions du...
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Avis 20160357
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie du compte-rendu financier des subventions de 5 000 € attribuées au comité d'animation...
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Avis 20160358
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de l'information préoccupante reçue le 24 juillet 2015 la concernant.
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Avis 20160359
Mairie de Ceyzériat
Copie de documents relatifs à la construction du local technique de la piscine de ses voisins X...
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Avis 20160360
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de son ancienne carte de résident d'une durée de validité de dix ans...
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Avis 20160361
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20160365
Mairie de Sevran
Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune :
1) la liste...
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Avis 20160366
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Copie du document portant la situation de tous les agents déchargés à titre syndical appartenant...
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Avis 20160367
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des fiches financières détaillant les éléments de sa rémunération dans le cadre...