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Avis 20160255
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la commission administrative...
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Avis 20160265
Mairie de Chilly-Mazarin
Communication des études concernant la création d'un pôle culturel sur le site du bâtiment qui...
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Avis 20160469
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par l'OFPRA.
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Avis 20160512
Mairie de Sablé-sur-Sarthe
Copie, par courrier électronique ou sous format papier, en sa qualité de conseiller municipal et...