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Avis 20160039
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de la procédure relatives à la...
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Avis 20160041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes notariés concernant les acquisitions immobilières suivantes, retenues à titre de...
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Avis 20160048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du compte administratif 2015 concernant la commune de Charost.
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Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20160306
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sous forme dématérialisée, de l'intégralité des pièces de procédure se rapportant à la...
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Avis 20160345
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des transcriptions d'hypothèques au nom de Madame X, détenues par le service de la...