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Avis 20156169
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication du rapport d'évaluation sociale relatif à ses deux enfants.
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Avis 20156189
Mairie de Nice
Copie des documents suivants concernant Monsieur X X :
1) son dernier arrêté d'avancement ou de...
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Avis 20156202
Centre hospitalier de Néris-les-Bains
Copie des documents suivants la concernant :
1) le courrier de Monsieur X,...
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Avis 20156221
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des documents suivants concernant l'enquête administrative diligentée à la suite...
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Avis 20160028
Mairie de Nantes
Communication des documents suivants :
1) le rapport de Madame X d'octobre 2013 relatif à la...
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Avis 20160036
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...
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Conseil 20155385
Conseil départemental des Hautes-Alpes
Caractère communicable aux personnes qui font précisément l'objet de signalements, pour elles ou...
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Avis 20155689
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication des documents suivants :
1) le rapport concernant l'Agence nationale des titres...
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Avis 20155971
Collectivité territoriale de Corse
Copies des courriers suivants afférents à son dossier et concernant son altercation avec...