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Avis 20155588
Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et éventuellement faire valoir les...
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Avis 20155661
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20155761
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20155808
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X, détenu par le service de...
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Avis 20155814
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication du dossier médical de sa fille X, née le 3 mai 1999.