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Avis 20155485
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les pages 7 à 28 du procès-verbal de la commission...
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Avis 20155521
Conseil régional de Picardie
Communication des rapports sur la manière de servir le concernant, au titre des exercices 2013,...
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Avis 20155548
Mairie de Maubeuge
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'arrêté de nomination du directeur...
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Avis 20155562
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative diligentée par le Cabinet LEMMET Conseils au...
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Avis 20155571
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier administratif comprenant notamment les 17 lettres de plaintes le...
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Avis 20155632
Mairie de Chalon-sur-Saône
Copie, et envoi, des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal relatives à...
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Avis 20155645
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les registres des visas par le contrôleur budgétaire des bons...