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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
03/12/2015
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Abusive
Avis 20155249
Ordre des avocats au barreau de Pontoise
Copie des documents suivants : 1) les demandes de désignations d'avocats, adressées par le...
03/12/2015
Défavorable/Abusive
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avocats