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Avis 20155161
Mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse
Communication des documents suivants :
1) l'extrait de la délibération du 19 juillet 2015...
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Avis 20155165
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication du rapport médical établi en 1995 par le médecin conseil de la CPAM de Fréjus, et...
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Avis 20155169
Mairie de Paris
Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant...
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Avis 20155179
Institut universitaire de technologie (IUT) de Rouen
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier de pré-inscription, sa...
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Avis 20155181
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Copie des documents suivants concernant les lots n° 1 à 4 du marché public ayant pour objet la...
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Avis 20155185
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs au refus de mutation de sa cliente :
1) la décision...
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Avis 20155186
Lycée Frédéric Mistral de Nîmes
Communication des documents suivants relatifs au chantier pédagogique effectué par les élèves du...
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Avis 20155189
Lycée Georges Frêche de Montpellier
Communication des documents administratifs concernant la nouvelle affectation de Madame X,...
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Avis 20155191
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'intégralité des rapports des observateurs de pêche transmis aux autorités...
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Avis 20155193
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)
Communication des 2 procès-verbaux des deux dernières séances du conseil municipal de...
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Avis 20155195
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20155197
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20155201
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)
Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02D22811D0045 concernant une propriété...
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Avis 20155204
Mairie de Fosses
Copie du permis de construire n° 09525014 E0017 délivré en mars 2015, relatif à la construction...
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Avis 20155207
Mairie de Grasse
Communication, de préférence par courrier électronique ou par courrier postal, des documents...
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Avis 20155209
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication d'une copie de son entier dossier médical.
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Conseil 20155210
Mairie de Rivière-sur-Tarn
Caractère communicable, à un membre de l'indivision propriétaire de l'hôtel-restaurant de...
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Avis 20155212
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de l'arrêté municipal, pris en avril 2014, portant délégation de Madame X.
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Avis 20155216
Mairie de Freissinières
Copie de l’acte administratif du 18 septembre 1940 concernant la vente de terrain par les...
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Avis 20155217
Mairie de Montpellier
Copie de documents relatifs aux différents permis de construire attribués à leurs voisins,...